Commission Permanente du 29 juin 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143_2012_04_23_6191Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
143_2012_04_23_6191Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
AF_2012_01_09_5919Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_01_09_5919Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_03_20_6116Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_03_20_6116Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_03_20_6117Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_03_20_6117Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_03_21_6120Aide exceptionnelle pour des agriculteurs en difficulté - Délibération
AF_2012_03_21_6120Aide exceptionnelle pour des agriculteurs en difficulté - Délibération
AF_2012_03_22_6121Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_03_22_6121Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_04_19_6158Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_19_6158Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_19_6160Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2012- Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_19_6160Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2012- Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_19_6161Transformation des produits à la ferme - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_19_6161Transformation des produits à la ferme - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_20_6176Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_04_20_6176Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_05_03_6245Programmation investissements forestiers 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2012_05_03_6245Programmation investissements forestiers 2012 - Deuxième ventilation - Délibération
ASA_2012_05_02_6239Hôpital « Sainte-Anne » à Jausiers – Subvention - Délibération
ASA_2012_05_02_6239Hôpital « Sainte-Anne » à Jausiers – Subvention - Délibération
ASA_2012_05_02_6240Remise gracieuse aux personnes handicapées - Délibération
ASA_2012_05_02_6240Remise gracieuse aux personnes handicapées - Délibération
ASA_2012_05_02_6242Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2012 - Délibération
ASA_2012_05_02_6242Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2012 - Délibération
ASA_2012_05_16_6313Convention relative au versement d’une subvention dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif de télégestion - Conseil général des Alpes de Haute-Provence / Fédération ADMR des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ASA_2012_05_16_6313Convention relative au versement d’une subvention dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif de télégestion - Conseil général des Alpes de Haute-Provence / Fédération ADMR des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ASA_2012_05_25_6319Fonds de restructuration des services d’aide à domicile - Convention - Délibération
ASA_2012_05_25_6319Fonds de restructuration des services d’aide à domicile - Convention - Délibération
ASE_2012_05_14_6305Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2012 - Délibération
ASE_2012_05_14_6305Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2012 - Délibération
CD_2012_05_02_6244Mise à disposition d'un accès au logiciel des collections 'Flora Musée' pour les musées du département - Délibération
CD_2012_05_02_6244Mise à disposition d'un accès au logiciel des collections 'Flora Musée' pour les musées du département - Délibération
CG_2012_04_12_6147Offre de service du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération
CG_2012_04_12_6147Offre de service du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération
CG_2012_04_24_6200Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2012 - Délibération
CG_2012_04_24_6200Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2012 - Délibération
CTRD_2012_05_04_6266Vente de matériels désaffectés - Délibération
CTRD_2012_05_04_6266Vente de matériels désaffectés - Délibération
DC_2012_03_30_6141Programmation en faveur des équipements culturels : 2ème répartition - Délibération
DC_2012_03_30_6141Programmation en faveur des équipements culturels : 2ème répartition - Délibération
DC_2012_04_24_6194Programme des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2012 - Délibération
DC_2012_04_24_6194Programme des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2012 - Délibération
DC_2012_04_25_6214Octroi d'une subvention de fonctionnement - Prolongation par avenant - Délibération
DC_2012_04_25_6214Octroi d'une subvention de fonctionnement - Prolongation par avenant - Délibération
DC_2012_04_25_6216Centre d'Astronomie à Saint Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2012_04_25_6216Centre d'Astronomie à Saint Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2012_04_25_6217Octroi d'une subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Atelier choral de Haute Provence - Délibération
DC_2012_04_25_6217Octroi d'une subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Atelier choral de Haute Provence - Délibération
DC_2012_04_26_6225Répartition du fond départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2011/2012 (solde) - Délibération
DC_2012_04_26_6225Répartition du fond départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2011/2012 (solde) - Délibération
DC_2012_04_27_6230Programmation de travaux 2012 au titre des Villages et Cités de Caractère: 2ème répartition 2012 - Délibération
DC_2012_04_27_6230Programmation de travaux 2012 au titre des Villages et Cités de Caractère: 2ème répartition 2012 - Délibération
DC_2012_05_07_6276Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture - 3ème répartition - Délibération
DC_2012_05_07_6276Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture - 3ème répartition - Délibération
DC_2012_05_09_6282Subvention exceptionnelle 2012 en faveur du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Délibération
DC_2012_05_09_6282Subvention exceptionnelle 2012 en faveur du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Délibération
DC_2012_05_15_6306Octroi d'une subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Harmonie départementale - Délibération
DC_2012_05_15_6306Octroi d'une subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Harmonie départementale - Délibération
DC_2012_05_29_6320Conseil transfrontalier de coopération culturelle entre la Province de Cuneo et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DC_2012_05_29_6320Conseil transfrontalier de coopération culturelle entre la Province de Cuneo et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DD_2012_05_11_6302Promotion des musées départementaux - accord de partenariat avec l'agence TLC pour des actions en direction du jeune public - Délibération
DD_2012_05_11_6302Promotion des musées départementaux - accord de partenariat avec l'agence TLC pour des actions en direction du jeune public - Délibération
DRH_2012_05_09_6291Conventions de mise à disposition d'agents départementaux. - Délibération
DRH_2012_05_09_6291Conventions de mise à disposition d'agents départementaux. - Délibération
DRH_2012_05_09_6292Conventions de mise à disposition d'agents communaux dans des collèges départementaux. - Délibération
DRH_2012_05_09_6292Conventions de mise à disposition d'agents communaux dans des collèges départementaux. - Délibération
DRITA_2012_04_17_6154Commune de Forcalquier - Convention pour l'aménagement de la RD4100 dans la partie sud de la traversée urbaine. - Délibération
DRITA_2012_04_17_6154Commune de Forcalquier - Convention pour l'aménagement de la RD4100 dans la partie sud de la traversée urbaine. - Délibération
DRITA_2012_05_03_6255EDF - Convention relative au versement d'un fonds de concours pour la pose de glissières de sécurité - RD 951. - Délibération
DRITA_2012_05_03_6255EDF - Convention relative au versement d'un fonds de concours pour la pose de glissières de sécurité - RD 951. - Délibération
DRITA_2012_05_16_6314RD 951 - Commune de Sisteron - Convention aménagement voie pietonne - Délibération
DRITA_2012_05_16_6314RD 951 - Commune de Sisteron - Convention aménagement voie pietonne - Délibération
DRITA_2012_06_06_6322RD 950 - Commune de Banon - Convention relative à l'aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier. - Délibération
DRITA_2012_06_06_6322RD 950 - Commune de Banon - Convention relative à l'aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier. - Délibération
DRITA_2012_06_27_6328Amendes de police 2012. - Délibération
DRITA_2012_06_27_6328Amendes de police 2012. - Délibération
E_2012_04_20_6178Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_04_20_6178Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_04_20_6182Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_04_20_6182Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_04_20_6183Convention GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2012_04_20_6183Convention GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2012_04_20_6184Subvention Economie - Programmation 2012 - Délibération
E_2012_04_20_6184Subvention Economie - Programmation 2012 - Délibération
E_2012_04_30_6237Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2012_04_30_6237Aide à la création et au développement des micro entreprises (FODAM) - Délibération
E_2012_05_11_6300Soutien au commerce - 1ère tranche - Délibération
E_2012_05_11_6300Soutien au commerce - 1ère tranche - Délibération
EC_2012_04_16_6150Complément bourse Erasmus / année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_04_16_6150Complément bourse Erasmus / année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_04_18_6156Bourses départementales des écoles élémentaires / année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_04_18_6156Bourses départementales des écoles élémentaires / année scolaire 2011-2012 - Délibération
EC_2012_04_19_6159Subventions de fonctionnement 2012 - 2ème affectation - Délibération
EC_2012_04_19_6159Subventions de fonctionnement 2012 - 2ème affectation - Délibération
EC_2012_04_19_6171Projets Educatifs Locaux (P.E.L.) - année 2012 - Délibération
EC_2012_04_19_6171Projets Educatifs Locaux (P.E.L.) - année 2012 - Délibération
EC_2012_04_20_6175Alcotra : modification du budget des collège de La Motte du Caire, Mont d'Or et Borrély - Délibération
EC_2012_04_20_6175Alcotra : modification du budget des collège de La Motte du Caire, Mont d'Or et Borrély - Délibération
EC_2012_04_20_6179I.U.T. de Digne-les-Bains - Dotation de fonctionnement 2012 - Délibération
EC_2012_04_20_6179I.U.T. de Digne-les-Bains - Dotation de fonctionnement 2012 - Délibération
EC_2012_04_24_6196Licences professionnelles du Lycée Pierre Gilles de Gennes de Digne-les-Bains - Délibération
EC_2012_04_24_6196Licences professionnelles du Lycée Pierre Gilles de Gennes de Digne-les-Bains - Délibération
EC_2012_05_03_6246Convention Conseil général/Etablissement Public Local d'Enseignement-Renouvellement - Délibération
EC_2012_05_03_6246Convention Conseil général/Etablissement Public Local d'Enseignement-Renouvellement - Délibération
EC_2012_05_07_6278Cités scolaires - subvention pour l'acquisition de matériel informatique - année 2012 - Délibération
EC_2012_05_07_6278Cités scolaires - subvention pour l'acquisition de matériel informatique - année 2012 - Délibération
EC_2012_05_07_6279Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de marériel informatique- Année 2012 - Délibération
EC_2012_05_07_6279Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de marériel informatique- Année 2012 - Délibération
ENV_2012_04_12_6144Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_04_12_6144Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_04_12_6146Ordures ménagères 2012 (3ème ventilation) - Délibération
ENV_2012_04_12_6146Ordures ménagères 2012 (3ème ventilation) - Délibération
ENV_2012_04_16_6153Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2012_04_16_6153Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2012_04_19_6172Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2012 - Délibération
ENV_2012_04_19_6172Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2012 - Délibération
ENV_2012_04_20_6174Agenda 21 départemental - soutien de projets - Délibération
ENV_2012_04_20_6174Agenda 21 départemental - soutien de projets - Délibération
ENV_2012_04_27_6236Cotisation à l'Association AMORCE - Délibération
ENV_2012_04_27_6236Cotisation à l'Association AMORCE - Délibération
ENV_2012_05_24_6318Gestion et suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2012_05_24_6318Gestion et suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières - Délibération
ER_2012_04_26_6219Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffagesà énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 2ème partie - Délibération
ER_2012_04_26_6219Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffagesà énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 2ème partie - Délibération
ER_2012_04_26_6220Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2012 - 1ère partie - Délibération
ER_2012_04_26_6220Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2012 - 1ère partie - Délibération
ER_2012_04_26_6224Alimentation en Eau Potable : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
ER_2012_04_26_6224Alimentation en Eau Potable : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
ER_2012_04_27_6232Alimentation en eau potable et assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs: Commune de Digne les Bains-Conseil général des Alpes de Haute-Provence Programme 2012. - Délibération
ER_2012_04_27_6232Alimentation en eau potable et assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs: Commune de Digne les Bains-Conseil général des Alpes de Haute-Provence Programme 2012. - Délibération
FP_2012_02_13_6097Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Exercice 2011 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2012_02_13_6097Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Exercice 2011 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2012_04_23_6187Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2012_04_23_6187Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2012_04_27_6233Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2009-2011) - Avenant n° 5 - Délibération
FP_2012_04_27_6233Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2009-2011) - Avenant n° 5 - Délibération
FP_2012_05_03_6253Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA d'HLM Famille et Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 18 logements locatifs sociaux, résidence La Resquiette, îlot 3 à Peyruis - Délibération
FP_2012_05_03_6253Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA d'HLM Famille et Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 18 logements locatifs sociaux, résidence La Resquiette, îlot 3 à Peyruis - Délibération
FP_2012_05_03_6254Avances aux collectivités - Délibération
FP_2012_05_03_6254Avances aux collectivités - Délibération
FP_2012_06_28_6329Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'hôpital local de Castellane destiné à financer la reconstruction de l'hôpital et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Castellane - Délibération
FP_2012_06_28_6329Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'hôpital local de Castellane destiné à financer la reconstruction de l'hôpital et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Castellane - Délibération
JS_2012_04_17_6155Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2012_04_17_6155Aide aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2012_04_19_6163Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_04_19_6163Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_04_19_6165Aide aux initiatives de jeunes - Délibération
JS_2012_04_19_6165Aide aux initiatives de jeunes - Délibération
JS_2012_04_19_6170Evénementiel jeunesse - city raid au collège Camille Raymond (Château-Arnoux) - Délibération
JS_2012_04_19_6170Evénementiel jeunesse - city raid au collège Camille Raymond (Château-Arnoux) - Délibération
JS_2012_04_23_6189Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoirs - compléments 2012 - Délibération
JS_2012_04_23_6189Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoirs - compléments 2012 - Délibération
JS_2012_04_24_6198Comités départementaux - subvention de fonctionnement et d'investissement (complément actions 2012) - Délibération
JS_2012_04_24_6198Comités départementaux - subvention de fonctionnement et d'investissement (complément actions 2012) - Délibération
LDV_2012_05_09_6293Avenant à la convention de partenariat avec l'Entente Inter Départementale pour la démoustication du littoral Méditerranée (EID Méditerranée) - Délibération
LDV_2012_05_09_6293Avenant à la convention de partenariat avec l'Entente Inter Départementale pour la démoustication du littoral Méditerranée (EID Méditerranée) - Délibération
LDV_2012_05_09_6295Convention de fonctionnement entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
LDV_2012_05_09_6295Convention de fonctionnement entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MD_2012_04_24_6202Subventions de fonctionnement 'livre et lecture' - Délibération
MD_2012_04_24_6202Subventions de fonctionnement 'livre et lecture' - Délibération
MG_2012_05_02_6241Vente de deux véhicules - Délibération
MG_2012_05_02_6241Vente de deux véhicules - Délibération
MG_2012_05_09_6283Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par le Conseil général des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
MG_2012_05_09_6283Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par le Conseil général des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
MQ_2012_04_26_6228Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - approbation de conventions types pour le développement d'actions de promotion . - Délibération
MQ_2012_04_26_6228Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - approbation de conventions types pour le développement d'actions de promotion . - Délibération
MQ_2012_04_27_6234Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Convention d'occupation de la cafétéria du musée - Délibération
MQ_2012_04_27_6234Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Convention d'occupation de la cafétéria du musée - Délibération
MQ_2012_04_27_6235Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Convention de Partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon dans le cadre de la marque Parc. - Délibération
MQ_2012_04_27_6235Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Convention de Partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon dans le cadre de la marque Parc. - Délibération
MS_2012_04_19_6164Musée de Salagon - Demande de subvention pour la restauration d'un objet et la conservation préventive d'un lot de vannerie - Délibération
MS_2012_04_19_6164Musée de Salagon - Demande de subvention pour la restauration d'un objet et la conservation préventive d'un lot de vannerie - Délibération
MS_2012_04_19_6166Musée de Salagon - Avenant à la convention de mécénat avec la fondation l'Occitane - Délibération
MS_2012_04_19_6166Musée de Salagon - Avenant à la convention de mécénat avec la fondation l'Occitane - Délibération
MS_2012_05_04_6260Musée de Salagon - Cession de matériel pour l'entretien des jardins - Délibération
MS_2012_05_04_6260Musée de Salagon - Cession de matériel pour l'entretien des jardins - Délibération
MS_2012_05_04_6264Musée de Salagon. Demande de subvention après du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2012_05_04_6264Musée de Salagon. Demande de subvention après du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2012_05_04_6268Musée de Salagon - Renouvellement de la convention 'ethnopôle' entre le Conseil général et le Ministère de la Culture - Délibération
MS_2012_05_04_6268Musée de Salagon - Renouvellement de la convention 'ethnopôle' entre le Conseil général et le Ministère de la Culture - Délibération
PMI_2012_01_24_5958Participation aux relais assistants maternels - Délibération
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PMI_2012_03_27_6128Convention relative à la partipation au fonctionnemet du lieu d 'accueil parents enfants PATATI PATATA à Manosque - Délibération
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PMI_2012_03_27_6130Partenariat entre le Comité départemental d'éducation pour la santé et le Département pour les actions de santé exercice 2012 - Délibération
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RS_2012_04_23_6190Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2013. - Délibération
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RS_2012_04_24_6199Fonds Commun des Services d'Hebergement - Délibération
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SAJ_2012_04_20_6177Subventions diverses - Délibération
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SAJ_2012_05_03_6257Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
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SCR_2012_03_27_6129Comité départemental de Prévention Routière - demande de subvention - Délibération
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SCR_2012_05_15_6307subventions voirie communale 2012 - Délibération
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SDSI_2012_04_03_6142Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
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SDSI_2012_05_03_6251Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
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SDSI_2012_05_03_6252Adhésion à l'association ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) - Délibération
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SDSI_2012_05_09_6281Cession d'équipement informatique au collège Maria Borrely à Digne les Bains - Délibération
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SDSI_2012_05_11_6299Cession de matériel à des associations - Délibération
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SGB_2012_04_26_6221Convention de solidarité - Demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité des centres médico-sociaux - Délibération
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SGB_2012_05_10_6298Refuge du col d'Allos - Avenant n°1 à la convention temporaire d'occupation du domaine public - Délibération
SGB_2012_05_10_6298Refuge du col d'Allos - Avenant n°1 à la convention temporaire d'occupation du domaine public - Délibération
SIDL_2012_04_26_6222Règlement départemental d'Aide sociale, volet rSa et actions d'insertion – Modifications apportées - Délibération
SIDL_2012_04_26_6222Règlement départemental d'Aide sociale, volet rSa et actions d'insertion – Modifications apportées - Délibération
SIDL_2012_04_26_6227Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2012 - Délibération
SIDL_2012_04_26_6227Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2012 - Délibération
SIDL_2012_04_27_6229Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion 2012 et du pacte pour l'emploi 2012-2014. - Délibération
SIDL_2012_04_27_6229Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion 2012 et du pacte pour l'emploi 2012-2014. - Délibération
SIR_2012_04_11_6143Voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_04_11_6143Voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_04_20_6173Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2012 - Délibération
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SIR_2012_06_06_6321Demande d'aide à la Région PACA - Intempéries de mai 2012. - Délibération
SIR_2012_06_06_6321Demande d'aide à la Région PACA - Intempéries de mai 2012. - Délibération
SIR_2012_06_06_6323Demande d'aide auprès de l'Etat - Intempéries de mai 2012. - Délibération
SIR_2012_06_06_6323Demande d'aide auprès de l'Etat - Intempéries de mai 2012. - Délibération
SL_2012_04_25_6207participation financière des opérateurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement(Gaz de France et fédération départementale des électrifiés) - Délibération
SL_2012_04_25_6207participation financière des opérateurs d'énergie au fonds de solidarité pour le logement(Gaz de France et fédération départementale des électrifiés) - Délibération
SL_2012_04_25_6208attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'aide à la médiation locative - Délibération
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T_2012_03_29_6133Aides en faveur des meublés de tourisme labellisés : troisième répartition au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_03_29_6134Aides en faveur de l'hôtellerie : troisième répartition au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_03_29_6135Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2012 - Délibération
T_2012_03_29_6135Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2012 - Délibération
T_2012_03_29_6136Développement maîtrisé des activités de pleine nature au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_04_18_6157Prorogation d'arrêté de subvention relatif à l'opération 'structuration et développement de la filière vélo' par le Parc naturel régional du Verdon - Délibération
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T_2012_04_23_6186Aide aux équipements touristiques au titre de l'exercice 2012 - Délibération
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T_2012_05_02_6243Aide aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
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T_2012_05_03_6249Contrepartie nationale au projet AGRITEQ (ALCOTRA 2013/2014) - Délibération
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TE_2012_05_03_6247Contrat de projets - Europe 2007 - 2013 - FEDER Axe 4.2 - Modification de plan de financement - Délibération
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TE_2012_05_04_6261Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
TE_2012_05_04_6261Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
TE_2012_05_04_6262Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2012 des Conseils de développement - Délibération
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TE_2012_05_04_6263Pôle d'excellence rurale - PER 2010- 2013 - Délibération
TE_2012_05_04_6263Pôle d'excellence rurale - PER 2010- 2013 - Délibération
TE_2012_05_04_6265Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEDER ALCOTRA - projets simples - Délibération
TE_2012_05_04_6265Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEDER ALCOTRA - projets simples - Délibération
TE_2012_05_04_6269Cotisations et subvention 2012 - Territoires et Europe - Délibération
TE_2012_05_04_6269Cotisations et subvention 2012 - Territoires et Europe - Délibération
TE_2012_05_04_6270Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEADER Axe 3 - Mesure 321 ''Service de base pour l'économie et la population rurales'' - Délibération
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TE_2012_05_04_6271Contrats de projets Europe 2007 - 2013 - FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) - Axe Programme Opérationnel Interrégional de Massif des Alpes (POIA) - Délibération
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TE_2012_05_04_6272Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2012_05_04_6273Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays dignois - Délibération
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TE_2012_05_04_6274Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
TE_2012_05_04_6274Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - Délibération
TE_2012_05_04_6275Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays SUD - Délibération
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UHTB_2012_05_11_6303Acquisition garage Soustre (AK 758) Digne les Bains - Délibération
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UHTH_2012_04_26_6226Convention de solidarité Programme d'Aménagement Solidaire - Communautés de communes Moyenne Durance et Lure Vançon Durance - Délibération
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UHTH_2012_05_09_6284Production de logements sociaux en centre ancien : Claret - Maison Zélie deux logements PLAI ; Thoard - Maison Féraud cinq logements PLAI surcharge foncière - Délibération
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UHTH_2012_05_09_6285Réhabilitation du patrimoine communal - 1 logement PALULOS à Niozelles et 1 logement PALULOS à La Mure-Argens - Délibération
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UHTH_2012_05_11_6304Adaptation d'un logement PALULOS au handicap - Commune de Méolans Revel - Délibération
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UHTR_2012_04_24_6192Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
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UHTR_2012_04_24_6195Commune de Valensole – acquisition de l’assiette du centre d’intervention - Délibération
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UHTR_2012_04_24_6197Commune de Saint-Martin-de-Brômes – Déclassement de l’ancienne RD 952 - Délibération
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UHTR_2012_04_26_6218Commune de Larche - Désaffectation et déclassement de l’ancienne gendarmerie Commune de Digne-les-Bains - Désaffectation et déclassement de l’ancien Centre Médico Social - Délibération
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UHTR_2012_05_10_6297Cession de terrain à la commune d'Auzet - RD 7 - Délibération
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UHTR_2012_05_11_6301RD 82 – Commune d’Esparron de Verdon – Acquisition d’une parcelle - Délibération
UHTR_2012_05_11_6301RD 82 – Commune d’Esparron de Verdon – Acquisition d’une parcelle - Délibération
UHTT_2012_04_24_6201Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 14 au lot n° 2 – Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2012_04_24_6201Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 14 au lot n° 2 – Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2012_04_24_6203Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 12 au lot n° 6 – Bassins d’Allos, Saint André les Alpes, Annot, Entrevaux - Délibération
UHTT_2012_04_24_6203Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 12 au lot n° 6 – Bassins d’Allos, Saint André les Alpes, Annot, Entrevaux - Délibération
UHTT_2012_04_24_6204Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 14 au lot n° 3 – Bassin de Banon, Forcalquier, Château Arnoux et Oraison - Délibération
UHTT_2012_04_24_6204Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 14 au lot n° 3 – Bassin de Banon, Forcalquier, Château Arnoux et Oraison - Délibération